Licences 2019

Dans le cas d'un renouvellement, la demande devra être faite à réception du document FFC de demande de licence 2019, pré-rempli.

- Éléments à retourner  :

Pour être pris en compte, le dossier de demande de licence 2019 devra comporter l’ensemble des éléments suivants :

• Le document FFC « Demande de licence 2019 » complété (pour un renouvellement de licence, utiliser le document pré-rempli transmis individuellement),
• Le document FFC « Additif à la demande de licence 2019 » complété,
• Un exemplaire signé du bulletin d'inscription S.C. Arinthod "Saison 2019
• Un Certificat Médical de moins de 3 mois autorisant la « pratique du cyclisme en compétition », sauf pour la licence « Service » (pour laquelle le certificat médical est facultatif), ou bien le nouveau questionnaire de santé (voir ci-dessous),
• Pour les mineurs, la Feuille "Autorisation parentale" du Club, complétée et signée,
• Le chèque correspondant à votre inscription, établi à l’ordre du S.C. Arinthod.

IMPORTANT : le dossier devra être retourné dès que possible pour les nouveaux licenciés et au plus tard courant décembre pour les membres du S.C.Arinthod, licenciés en 2018.
En effet, la licence et les assurances qui y sont rattachées cessent d'être valables le 31 décembre, y compris pour les séances d'entraînement.

- Informations utiles :

• Assurance

Les garanties accordées aux licenciés de la FFC sont décrites la "Notice d'informations licenciés de la FFC".

• Mentions à cocher :

Ne pas oublier de cocher les 2 mentions qui figurent sur la fiche de demande de licence au-dessus du cadre certificat médical : :
"Je reconnais avoir pris connaissance des Engagements du licencié liés à la prise de licence figurant sur le site de la FFC www.ffc.fr et m'engage à y souscrire sans réserve"

ET

"Je reconnais avoir pris connaissance des garanties d'assurance liées à la licence ainsi que des possibilités de garanties complémentaires offertes par l'assureur"

 Dans la première mention, les engagements du licencié comportent l'acceptation des statuts et règlements publiés sur le site de la FFC.

• Cadre "Certificat médical"

Pour la pratique de la compétition, un certificat médical de non contre-indication doit obligatoirement être délivré par un médecin qui devra apposer sa signature et son cachet dans le cadre réservé à cet effet sur la demande de licence.

A défaut, un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme en compétition devra être joint, et comporter également la signature et le cachet du médecin.

NOUVEAU : INFORMATION CERTIFICAT MÉDICAL/QUESTIONNAIRE DE SANTÉ - SAISON 2018/2019 -

La loi N°2016-41 du 21 janvier 2016 dite de « modification du système de santé » et ses décrets d’application des 24 août et 12 octobre 2016 ont modifié les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives.

Pour répondre à ces nouvelles exigences, il existe dorénavant un questionnaire de santé que les clubs FFC doivent remettre tout adhérent qui sollicitera le renouvellement sans discontinuité de sa licence FFC pour la saison 2018-2019 ou l'année 2019 et qui, pour la saison 2017-2018 ou l'année 2018, avait présenté un certificat médical.

Ce "Questionnaire de Santé" est à renseigner et à conserver par l'adhérent ou par son représentant légal.

Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.

Si le licencié répond "non" à toutes les rubriques du questionnaire de santé, il n'aura pas à présenter de certificat médical, mais il devra obligatoirement renseigner et signer l'attestation* figurant sur la demande de licence FFC certifiant qu'il (ou elle) a répondu "non" à toutes les rubriques du questionnaire de santé.

*Attestation : "J'atteste sur l'honneur être en possession du questionnaire de santé, avoir pris connaissance des préconisations de la FFC ci-dessus et avoir renseigné le questionnaire de santé (QS-SPORT cerfa n°15699*01) qui m'a été remis par mon club, et/ou mis à disposition sur le site de la FFC/comité régional. J'atteste sur l'honneur avoir répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire santé et je reconnais expressément que les réponses apportées relèvent de ma responsabilité exclusive."

L'Attestation figurant sur la demande de licence FFC est obligatoirement à renseigner et à signer par l'adhérent ou son représentant légal.

•  Compléments pour remplir la fiche "Additif à la demande de licence 2019" :

Une des 2 lignes suivantes doit obligatoirement être cochée :

Je ne désire pas souscrire aux formules complémentaires d'assurances de personnes qui me sont proposées, couvrant d'une part les dommages corporels auxquels je suis exposé dans la pratique du cyclisme et d'autre part l'assistance en entraînement/stage.

OU
Je souscris à la formule (remplir également le bulletin d'adhésion aux garanties complémentaires)

- Formulaires pour une demande de licence :